La médiation commerciale et sociale : Un plus !
Exemple dans lequel la médiation a toute son utilité : « Mon agent commercial quitte l’entreprise et me réclame une indemnité de sortie que je trouve tout à fait disproportionnée. Mon sous-traitant ne veut pas finir les travaux tant que ses factures ne sont pas payées alors qu’il y a des malfaçons que j’estime importantes. Je ne suis plus sur la même longueur d’onde que mon associé et nous ne parvenons plus à prendre les décisions essentielles pour notre activité …. «
La médiation c’est un processus maintenant reconnu comme sérieux et efficace de résolution de conflits.
Qu’il s’agisse d’un désaccord avec un client ou un fournisseur, d’un litige entre associés, de difficultés liées à l’exécution d’un contrat de travail, d’un litige entre travailleurs, d’un souci de payement d’une facture, …. la médiation permet, dans la plupart des cas, de dégager un accord équilibré à l’avantage des deux parties.
C’un processus privé et confidentiel de résolution des litiges par lequel les parties recourent à un tiers indépendant, impartial, et neutre, le MEDIATEUR.
Le MEDIATEUR est choisi par les parties. Il est particulièrement formé aux techniques de communication. Il est souvent juriste mais pas toujours, il peut aussi être expert dans une matière particulière.
Le rôle du médiateur est d’aider les parties à négocier de façon raisonnée. Il offre un « lieu » de discussion.
A la différence d’un juge, le médiateur n’impose pas sa décision. Il écoute les parties et favorise le dialogue entre elles afin de leur permettre de trouver les solutions à leur litige.
En recourant à la médiation, les parties maximalisent leurs chances de régler leur différend à l’amiable et optent pour un processus moins coûteux, plus rapide et plus convivial qu’une procédure judiciaire.
La médiation aboutit souvent à des solutions auxquelles un procès ne peut aboutir. On peut, par exemple, compenser la perte sur un chantier par l’attribution d’un nouveau marché bien encadré.
Il est possible, et même souvent utile, de se faire également assister par un avocat au cours de la médiation. Il aura un rôle important au moment de la rédaction de l’accord notamment.
Le médiateur et les parties se réunissent dans un lieu choisi de commun accord.
Ce service est proposé par la CCILB , etc ….. en collaboration avec le Cercle des médiateurs de la Province de Luxembourg qui a développé ce projet. Il réunit plusieurs médiateurs avec des titres et qualités diverses (Avocats, Notaires, Experts, Psychologues, … ) agréés en matière civile et commerciale par la Commission Fédérale de Médiation.
En général, une ou deux réunions suffisent pour arriver à un accord.
Toute partie peut proposer une médiation à l’autre partie, indépendamment de toute procédure judiciaire (avant, pendant ou après une telle procédure).
Aucune partie ne peut être contrainte d’y participer.
Les parties et le médiateur déterminent dans le protocole de médiation le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement. La loi dispose que les frais de médiation et les honoraires sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais les parties peuvent prévoir une autre répartition.
La CCILB offre ce service au prix suivant que l’entreprise soit membre ou non :
Bon à savoir : Les médiations peuvent également être prises en charge dans le cadre de couvertures d’assurance protection juridique. Il faut se renseigner auprès de son assureur.
V. Hoscheit